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L’État vous permet de bénéficier de certaines allocations chômage lorsqu’en étant chômeur ou salarié, vous décidez de créer une auto-entreprise. De plus, lorsque votre autoentreprise est en arrêt d’activité, vous avez la possibilité de bénéficier d’une aide au chômage. Pour prétendre à tout cela, il faut toutefois répondre à certains critères et conditions. Découvrez quels sont vos droits au chômage en tant qu’auto-entrepreneur.

Quels sont vos droits en matière de chômage si vous êtes auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de certaines allocations chômage en cas de cessation d’activité. Les droits auxquels la loi vous donne accès sont divers et dépendent de votre situation. Lorsque, en tant que salarié ou chômeur, vous décidez de créer une entreprise, il est possible de cumuler le chômage et le statut d’auto-entrepreneur. Les experts en création d’entreprise le disent : vous pouvez recevoir comme droit au chômage pour l’auto-entrepreneur vos ARE (Allocations de Retour à l’Emploi).

En fonction des cas, le maintien des ARE peut être partiel ou intégral. Les ARE vous sont intégralement versés quand votre micro-entreprise ne génère pas de revenus. En revanche, ils sont partiels quand l’entreprise perçoit des revenus. En votre qualité de salarié ou de chômeur auto-entrepreneur, vous pouvez également bénéficier de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Dans ce cas, vous recevez une partie (45 %) de vos allocations chômage durant la période où vous créez votre micro-entreprise.

L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) est aussi une allocation au chômage pour auto-entrepreneur. Elle a été mise en place spécifiquement pour les entrepreneurs en arrêt d’activité. Ces derniers ne cotisant pas pour le chômage, ils ne peuvent pas prétendre aux allocations chômage (ARE ou ARCE). Ils peuvent cependant bénéficier, sous certaines conditions, de l’ATI qui constitue un revenu de remplacement. Cette allocation s’élève au maximum à 800 euros.

Comment demander des allocations chômage si vous êtes indépendant ?

Pour bénéficier des allocations chômage en étant un indépendant, il faut vous inscrire auprès de Pôle Emploi au plus tard 12 mois après l’arrêt d’activité. Un conseiller vous sera attribué après votre inscription comme c’est le cas pour tous les demandeurs d’emploi. Vous aurez également à remplir un formulaire de demande d’allocations en répondant à des questions spécifiques.

Certaines pièces justificatives vous seront par ailleurs demandées. L’ATI a une validité de 3 ans qui commence dès la date de votre éligibilité à l’allocation. Le versement de l’allocation chômage pour travailleurs indépendants peut être suspendu dans certains cas. Cela peut se produire lorsque le bénéficiaire n’est plus inscrit en tant que demandeur d’emploi ou quand il est en arrêt maladie.

Quels sont les types d’aides dont peuvent bénéficier les auto-entrepreneurs ?

Lorsque vous vous lancez dans l’auto-entreprise, vous bénéficiez de diverses autres aides en dehors du cumul chômage et auto-entreprise. Vous pouvez bénéficier, par exemple, du NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise). Cette aide est accordée par les régions aux repreneurs et créateurs d’entreprise.

Outre le NACRE, l’auto-entrepreneur peut également bénéficier de l’ACRE (Aide à Création ou à la Reprise d’une Entreprise). C’est un dispositif qui vous aide à obtenir une exonération partielle des charges sociales au cours de la première année de vie de votre auto-entreprise. Il est par ailleurs possible de bénéficier du contrat CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise), du CIR (Crédit d’Impôt Recherche), de bourses et de divers prêts.