Votre entreprise peut être amenée à changer de nom suite au développement d’une nouvelle activité, d’un changement de celle-ci, etc. Quand et comment envisager un changement de nom de marque ? Quelles en sont les conséquences ?

Le point sur le changement de nom d’une entreprise

Le nom d’une entreprise fait partie intégrante de sa personnalité : il s’agit de son identité. En changer représente un vrai défi en interne comme en externe, puisque les clients s’y attachent lorsqu’ils apprécient votre marque. Votre site web et vos adresses mail, ainsi que vos cartes de visite sont également à ce nom.

L’annonce légale obligatoire pour changer de nom d’entreprise

En termes de formalités administratives, sachez qu’un changement de nom doit être voté en assemblée générale au sein de votre entreprise. Sur le plan légal, une annonce doit être diffusée dans un journal d’annonces légales afin de confirmer que le changement a bien été validé. Consultez le tableau des prix des annonces légales par département pour vous faire une idée du coût de cette annonce officielle obligatoire. De la même manière que l’annonce légale que vous avez publiée à la création de votre entreprise, celle-ci aura pour but de prévenir vos partenaires, concurrents et toutes les personnes intéressées.

Une fois l’annonce légale obligatoire publiée, vous devrez en informer le Greffe du Tribunal de commerce. La demande de modification doit être y envoyée avec un exemplaire de la décision de l’assemblée générale ainsi que des statuts mis à jour. Une attestation de publication de l’avis de changement, un formulaire de modification M2 ainsi que les frais exigés devront également y être joints.

Informations sur le changement de nom d’entreprise

Le changement de dénomination sociale de votre entreprise commence par vérifier que ce dernier n’a pas encore été déposé à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Vous aurez également besoin de racheter un nom de domaine pour votre site web et d’y rediriger l’ancien. De plus, lorsque l’on souhaite changer le nom de son entreprise, il convient de faire la distinction entre le nom commercial et la dénomination sociale.

Distinguer le nom commercial et la dénomination sociale

La dénomination sociale est également appelée nom de l’entreprise ou raison sociale. Elle peut être librement choisie par les collaborateurs et fait référence à l’activité de votre société. Elle comprend le nom d’un ou de plusieurs associés.

Le nom commercial, pour sa part, correspond au nom de votre entreprise qui identifie son activité ou le fonds de commerce. Il s’agit de celui que l’on retrouve sur les cartes de visite, les documents officiels et les factures. Le nom commercial peut aussi être la dénomination sociale, ou un patronyme pour une entreprise individuelle.

Les situations qui justifient un changement de nom

Une entreprise peut choisir de changer sa dénomination sociale pour de nombreuses raisons, comme une volonté de cohérence suite à une implantation à l’international et l’existence d’un concurrent qui dispose d’un droit antérieur d’utilisation. Les autres raisons peuvent être une fusion-acquisition avec une autre enseigne ou une réputation ternie après un scandale. À noter que si le changement de dénomination sociale est dû à une fusion avec une autre entreprise, privilégiez le nom de celle dont la notoriété est plus importante.