À l’instar de l’indemnité de licenciement, pour demander une allocation de chômage, il faut être inscrit au régime depuis au moins 122 jours au cours des 28 derniers mois (36 derniers mois si on a plus de 50 ans) et être inférieur à l’âge minimum de départ à la retraite. On doit avoir fait résilier son contrat par l’employeur, être en fin de contrat, démissionner pour une raison valable ou accepter de quitter l’emploi suite à une rupture conventionnelle.
On doit également s’inscrire auprès de Pôle emploi, chercher activement du travail et être prêt à accepter des offres d’emploi raisonnables. Les allocations de chômage sont versées sous la forme d’une allocation journalière de chômage. Il est possible de gagner un salaire en plus de recevoir des allocations chômage, tant que le revenu total des prestations et du salaire ne dépasse pas le salaire brut moyen gagné avant de s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Les conditions pour bénéficier d’une allocation
Seules les personnes salariées qui s’acquittent d’une cotisation sociales, prouvée sur un bulletin de salaire peuvent toucher le chômage. Le taux de cette contribution pour l’employé est de 2,4%, et c’est également valable pour les personnes de plus de 65 ans toujours en emploi. Par conséquent, les propriétaires d’entreprises ne sont pas admissibles aux allocations chômage, si bien que des plans ont été mis en place par le gouvernement pour accorder le droit à cette allocation aux travailleurs indépendants.
À noter qu’il est aussi possible de souscrire une assurance privée dans ce domaine, sauf que c’est une option coûteuse. En tant que salarié, si on perd son travail, on n’a pas directement droit aux allocations de chômage.
Il faut d’abord remplir certaines conditions qui sont les suivantes :
– ne pas quitter volontairement son emploi ;
– avoir travaillé pendant au moins quatre mois ;
– être inscrit en tant que demandeur d’emploi chez Pôle emploi ;
– Être physiquement apte à travailler ;
– Être en chômage partiel ;
– Ne pas recevoir une pension de retraite nationale complète.
Pour anticiper toute incompréhension, des experts en droit du travail peuvent également apporter leurs conseils à tous ceux qui aspirent se renseigner sur toutes les modalités des allocations de chômage.
Les conditions d’allocation pour les démissionnaires
D’un autre cas, il existe quand même des situations où ceux qui ont démissionné, ou suite à une rupture du contrat de travail, peuvent conserver leur droit aux allocations de chômage.
Cela peut être possible :
– lorsque le conjoint décroche un retour à l emploi dans une autre région du pays ;
– lorsqu’on obtient directement un autre emploi après avoir perdu le précédent, et à partir de laquelle la personne démissionne dans les 91 jours ;
– lorsqu’on démissionne d’un emploi pour passer directement à une reprise d activité ;
– dans le cadre d’un mariage ou d’une union civile qui doit avoir lieu dans un délai de deux mois, et où le nouveau couple change de lieu de résidence ;
Ceux dont le contrat est résilié ou prend fin naturellement, et qui reçoivent une indemnité de départ forfaitaire doivent patienter pendant 6 mois avant de pouvoir disposer d’une allocation de chômage. C’est une règle qui s’adresse généralement aux cadres supérieurs.
Le droit à l’allocation de chômage est basé sur la période déterminant le montant des cotisations de chômage dues. Il est également possible de reconduire le droit inutilisé si l’on obtient un emploi avant l’usage du droit actuel, mais qu’on se retrouve par la suite au chômage. C’est ce qu’on appelle les droits rechargeables.
Les différents points qui peuvent influencer l’allocation
Le coût de l’allocation de chômage qu’on reçoit est déterminé selon le précédent salaire de référence. En général, ce montant est un pourcentage d’un taux journalier de référence, appelé Salaire Journalier de Référence (SJR). On peut donc calculer ce SJR à partir de votre salaire précédent. Ainsi, si on a gagné 20 000 € au cours des 12 mois précédents, alors la SJR serait de 20 000 €/365 jours, soit environ 55 € par jour.
On aura alors droit à 40,4 % SJR + 11,84 € par jour (2017), soit 57 %, selon le montant le plus élevé. Le montant minimum à payer en revanche est de 28,86 € par jour, et le montant maximum ne peut être supérieur à 75 % SJR. Ce montant minimum est réduit à 20,67 € si on suit un stage prescrit par Pôle emploi. Si le salaire mensuel était inférieur à 1 154 €, on a droit à une allocation de chômage égale à 75 % du salaire brut précédent.
Ceux qui viennent d’être licenciés ont droit à des prestations accrues. Il existe également des règles particulières pour les travailleurs saisonniers et ceux dans l’industrie du divertissement non soumis au Smic. Un chômeur qui travaille à temps partiel ou un contrat de courte durée peut continuer à avoir droit à une partie de l’indemnisation du chômage.
