Comment obtenir son acte de naissance ?

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Comment obtenir son acte de naissance ?

En France, certaines étapes de la vie courante requièrent la fourniture de documents administratifs. L’acte de naissance par exemple fait partie des documents obligatoires à fournir lors de la préparation de la carte d’identité nationale et du passeport, lors d’un mariage ou d’un pacs, lors du dépôt de demande de divorce, lors d’une inscription au registre du commerce et d’un achat immobilier, ou autres. Mais comment faire pour obtenir cet acte de naissance ?

Les démarches à suivre pour obtenir un acte de naissance

Document administratif d'aspect juridique, l’acte de naissance représente la preuve ultime qui atteste la naissance d’une personne. Il doit faire mention du lieu et de la date précise de cet évènement. Tout au long de sa vie, une personne aura toujours besoin de cet acte d’Etat Civil car c’est la base même de son identité. Cet acte authentique, classé au rang des actes juridiques, est dûment signé par un Officier d’Etat Civil pour être légal aux yeux de la loi. A part cette signature, cet extrait doit contenir obligatoirement les informations personnelles concernant l’individu, telles que son prénom et son nom, sa ville et sa date de naissance, ainsi que l’identité des parents et les mentions marginales s’il y en a. Pour l’obtenir, les démarches sont simples et faciles à faire. Les personnes nées en France peuvent instruire leur demande auprès de la Mairie de la ville de naissance. En revanche, les individus qui ont vu le jour à l’étranger doivent saisir le Service Centrale de l’Etat Civil de Nantes.

Le cas des personnes nées sur le territoire national

L’autorité compétente à choisir pour déposer la demande de votre acte de naissance ou de celui de vos enfants est la Mairie de la ville où le titulaire de l’extrait est né. Plusieurs moyens sont disponibles pour effectuer la demande.

  • La meilleure façon de procéder est de se déplacer en allant directement à la Mairie concernée. L’extrait avec filiation ou la copie intégrale peut s’obtenir immédiatement sur présentation d’une pièce d’identité. C’est le moyen le plus efficace car c’est simple et rapide. Les personnes habilitées à effectuer cette requête sont :
    • le titulaire de l’acte s’il est majeur, ou du moins émancipé ;
    • un descendant ;
    • un ascendant ;
    • son conjoint(e) ;
    • son représentant légal (se munissant des pièces justifiant de sa fonction).
  • Les personnes se trouvant loin et ne pouvant pas se déplacer peuvent instruire la requête directement en ligne. Grâce à la numérisation des services publics, il suffit de quelques clics pour envoyer la demande. Les renseignements saisis dans ce formulaire doivent être corrects. L’administration répondra par l’expédition de l’acte de naissance par voie postale à l’adresse mentionnée dans le formulaire. Le solliciteur doit patienter 4 à 5 jours ouvrables pour pouvoir réceptionner ce document.
  • La demande peut être effectuée par correspondance également. Elle est à adresser à la Mairie concernée et doit contenir les informations comme le prénom et le nom du titulaire du document, ainsi que sa date de naissance lorsqu’il s’agit d’un extrait. Pour une copie intégrale, l’identité des parents doit être mentionnée dans la lettre. Le courrier doit être en recommandé avec accusé de réception. L’administration enverra l’acte par courrier mais il faut compter quelques jours pour le recevoir.

Le cas des personnes nées en dehors du territoire national

Les non Français nés dans leur pays natal ou à l’étranger doivent contacter les autorités de ce pays pour demander leur acte de naissance, et suivre les procédures propres à chaque nation.

Les ressortissants Français qui ont vu le jour en dehors de la France métropolitaine et des territoires d’Outre-Mer doivent transmettre leur sollicitation au service central d’état civil (SCEC) de Nantes. Effectivement, le ministère des affaires étrangères ont mis en place le SCEC qui se charge de l’intégralité des événements d’état civil survenus à l’étranger. Ce bureau n’est pas ouvert au grand public. Les personnes qui doivent passer par cette administration ont donc le choix entre deux alternatives, effectuer la démarche par correspondance, ou sur Internet.

  • Ceux qui prévoient de passer par la voie numérique doit se connecter au portail Pastel Diplomatie. Toutes les étapes requises doivent être effectuées correctement.
  • La seconde manière de contacter le SCEC et de faire la demande est le courrier postal. La lettre doit être expédiée en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier est à adresser au Ministère des affaires étrangères Service central d'état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09

L’obtention de l’acte dépend en partie de la date de réception de la requête par le service central d'état civil (SCEC) car sa délivrance s’effectue dans un délai assez court. C’est surtout la durée des opérations de la poste (envoie des courriers) qui influe sur le délai d’obtention de l’acte.

Il faut savoir que cette démarche ne fait aucunement l’objet d’un frais, elle est entièrement gratuite. Il en va de même des démarches exécutées par les personnes nées en France.

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