Envie de créer une entreprise à plusieurs ? Vous devez tenir compte de quelques formalités de création de votre entreprise. Avant d’enregistrer les statuts, vous devez disposer d’un siège social et choisir la forme juridique et la dénomination sociale de la société. SAS, SA, SARL, SNC… Quel statut juridique choisir pour votre entreprise ? Trouvez ici les points à prendre en compte pour orienter votre choix. Dans ce cadre, la SAS semble être un choix de référence pour créer une entreprise avec des associés. Explications…
Création d’entreprise : les caractéristiques du statut SAS
Le statut juridique de SAS ou société par actions simplifiées a particulièrement le vent en poupe chez les startups. La SAS offre en effet de nombreux avantages pour les jeunes entrepreneurs. Ainsi, il peut être judicieux de créer une SAS lorsque vous mettez sur pied votre toute première entreprise, par exemple.
Côté objet social, le choix est libre au sein d’une SAS. En effet, toutes les activités licites peuvent être effectuées dans le cadre de ce statut. D’autre part, vous devez obligatoirement disposer d’un siège social. Ce dernier peut être implanté à votre domicile ou à celui de vos associés ou même à celui d’un représentant de votre société.
Quant au capital social, la loi ne fixe aucune limite. Vous pouvez ainsi créer votre entreprise sans apport initial. Par ailleurs, la moitié du capital doit être versé à la création.
Les apports relèvent de trois ordres :
- l’apport en numéraire, soit de l’argent,
- l’apport en nature, soit les biens et matériels,
- l’apport en industrie représentant le savoir-faire.
Ceux-ci doivent obligatoirement être évalués par un commissaire aux apports.
Pour les associés, la réglementation ne précise aucun nombre maximum. En revanche, au moins deux personnes, physiques ou morales, doivent constituer la SAS.
D’autre part, le ou les dirigeants ainsi que les autres associés se chargeront de la prise de décision au sein de la SAS.
La durée de vie d’une SAS est de 99 ans. Toutefois, vous pouvez opter pour une prorogation. Lors de la création de la société contrôlée par une autre entreprise, la présence d’un commissaire aux comptes est impérative.
Avantages de la SAS dans le cadre de la création d’entreprise
Son fonctionnement très souple constitue l’avantage principal du statut de SAS. Les associés décident librement de l’organisation de la société.
D’autre part, le statut SAS donne lieu à une variabilité de capital très prononcée. Ainsi, vous pouvez revoir le montant du capital à la hausse ou à la baisse sans devoir convoquer une assemblée générale. Cela va alors permettre à votre société de développer ses activités et sa taille.
Grâce à des clauses spécifiques, les associés contrôlent les entrées et sorties d’actionnaires dans le capital. Il s’agit notamment l’incessibilité, la préemption, l’agrément, etc. En outre, le montant du capital social sera fixé dans les statuts. Vous pouvez ainsi constituer la SAS avec un capital variable, à condition que le plancher du capital minimum soit respecté. Ainsi, vous pouvez constituer votre société avec seulement un capital d’un euro.
Au sein d’une SAS, les associés bénéficient d’une responsabilité limitée. Ainsi, les associés ne sont pas tenus responsables des dettes de la société. Dans les faits, si la société ne peut honorer ses dettes, les créanciers ne saisiront que les actifs de celle-ci ainsi que la valeur du capital. Toutefois, les créanciers ne pourront dépasser le cadre de votre société. Ainsi, ils ne peuvent s’abattre sur les biens professionnels de vos associés.