Vous disposez d’une voiture roulante ou non roulante, que vous souhaitez vendre pour ses pièces. Les démarches ci-après, vous indiquerons comment vendre votre voiture en pièces détachées. Ce que la loi a retenue dans ces cas là, les conditions à suivre . La somme que pouvez-vous attendre de votre ancien véhicule. Les risques liés à l’abandon d’un véhicule hors d’usage . Nous vous informons sur la démarche à suivre afin de ne pas commettre de délires aux yeux de la loi en vous débarrassant de votre ancienne voiture.

Vendre sa voiture roulante pour les pièces : le procesus

Cela est bien possible de vendre sa voiture pour pièce si celle ci roule toujours.  Deux cas sont envisageables, soit vous la vendez a un professionnel soit a un particulier. Toutefois, il est conseillé de suivre une bonne procédure. Selon l’âge du véhicule, soit à partir des véhicules ayant servit quatre ans, le vendeur doit obligatoirement lui faire passer la visite technique. Les ventes classiques de véhicule, comprennent également la revente pour pièce. Dans ce cas donc, vous n’avez nullement besoin de préciser votre intention au cours de la visite réglementaire.

Au cours de la vente , vous mentionnez sur la carte grise  ou sur  le certificat d’immatriculation si vous le voulez bien sur  vendu en état ou vendu pour pièce. Cependant, aux yeux de la loi cette mention n’a aucune valeur. La loi considère dans ces deux cas de figure qu’il y a vente de véhicule tout simplement.

Vente de son véhicule non roulant: les conditions

Votre véhicule est non roulant, suite à un évènement malheureux. Votre voiture peut être hors d’usage, pour avoir longtemps servi. Dans l’un comme l’autre des cas, il est indispensable de connaître la loi qui s’applique. Deux cas sont à distinguer lorsqu’il s’agit de la vente d’un véhicule non roulant:

La vente entre particulier

Il est à retenir que depuis 2009, vendre sa voiture non roulante à un particulier est strictement interdite, peu importe si sur la carte crise il est mentionné vente pour pièce.  Lorsque vous décidez de ne pas respecter la loi, que vous abandonnez le véhicule ou le déposer autre part que dans un centre conçu pour recevoir ce genre de véhicule , vous pouvez recevoir une amende de 1500 euros. Aussi, abandonner son véhicule non roulant dans la  nature peut entraîner la pollution.

Sachez également, que vous pouvez garder votre voiture non roulante pour un autre type d’usage. Vous avez notamment, la possibilité d’utiliser  les  pièces de celle-ci. Pour donner un caractère légale à la chose, établissez une déclaration de retrait de la circulation.

La vente à un professionnel agréé

Vous pouvez vendre vos véhicules hors d’usage à des Centres VHU(véhicules hors d’usage) agréés. Ces centres, possèdent un agrément délivré par la préfecture qui leur donne le droit de mener cette activité. En absence de moteur, de pot catalytique ou de radiateur, vous n’obtiendrez aucune  rémunération de ces centres, et vous serez aussi amener à payer pour qu’il vous en débarrasse ou pour qu’il le garde. Les équipements doivent être homologués. La carte grise devra être remise au démolisseur, ainsi que le certificat d’immatriculation. Sur le certificat d’immatriculation il sera marqué vendu le (date pour la destruction). En plus il vous sera demandé le certificat de situation administrative ainsi que le  certificat de cession.

Pour éviter, toute situation désagréable mentionnez clairement votre  intention de ventre pour pièce. Fournissez toutes les informations en rapport avec la voiture pour ne pas faire de surprise désagréable aux acquéreurs. Veillez à travers votre annonce cibler de façon spécifique les garagistes professionnels ou les particuliers avec lesquels vous aimerez faire affaire. Sachez en fin que le remorquage sera à vos frais.

source : https://auto-moto-electrique.fr