En France, la liberté d’expression permet à chacun de donner son avis, de verbaliser une opinion. Néanmoins, il est nécessaire de nuancer cette notion fondamentale. En effet, tout ne peut pas être dit. Les injures, les dialogues incitant à la haine, mais aussi les propos diffamatoires sont interdits et sanctionnés par la loi. Vous êtes victime de diffamation ? Dans ce cas, sachez que vous pouvez vous défendre. Comment ? De quelle façon prouver la diffamation ? Dans ce guide, nous allons répondre à toutes vos questions.

Qu’est-ce que la diffamation ? Quelles en sont les différentes formes ?

La diffamation consiste à proférer des propos directs ou insinués portant atteinte à l’honneur d’un individu, à sa réputation ou à sa considération. Il est possible de reconnaître et de condamner des propos diffamatoires, même lorsque la personne ciblée n’est pas directement citée. D’autre part, la diffamation peut être reconnue, même lorsque les propos proférés sont des suppositions, et non des allégations.

Attention : il est nécessaire de faire la différence, entre de la diffamation et des injures. Lorsque l’objet de la diffamation ne peut être vérifié, dans ce cas, il s’agit effectivement d’une injure. Par exemple :

  • “Monsieur X est tellement bête qu’il a dû payer pour obtenir son diplôme” : cette phrase est considérée comme une injure.
  • “Monsieur X a payé pour obtenir son diplôme” : il s’agit d’un propos diffamatoire.

La diffamation privée

S’il est essentiel de faire la différence entre la diffamation et une injure, il faut également différencier la diffamation privée de la diffamation publique. Un propos diffamatoire proféré en privé dans un email, un SMS ou un courrier reste entre son auteur et la victime. La diffamation est considérée comme privée, lorsque l’allégation est prononcée dans le cadre du cercle familial.

La diffamation privée est punie d’une amende de 38 € maximum. En revanche, comme nous allons le voir prochainement, la diffamation publique est sanctionnée bien plus sévèrement.

La diffamation publique

La diffamation publique, comme son nom l’indique, consiste à proférer publiquement, devant plusieurs personnes, des propos allant à l’encontre de l’intégrité d’une personne. La diffamation sur Internet, et plus particulièrement sur les blogs et les réseaux sociaux, est considérée comme publique, puisque de nombreux internautes peuvent y avoir accès.

Les auteurs de diffamation publique risquent une amende de 12 000 € si la diffamation est avérée. En revanche, si les propos diffamatoires sont à caractère raciste, sexiste ou homophobe (entre autres), l’amende encourue est de 45 000 €. L’auteur risque également un an de prison.

Victime de diffamation : que faire ? vers quelle procédure judiciaire se tourner ?

Vous faites l’objet de propos diffamatoires et souhaitez défendre votre réputation et votre honneur ? Dans ce cas, poursuivez votre lecture. Nous vous proposons de découvrir toute la procédure vous permettant de prouver la diffamation et d’obtenir réparation.

En premier lieu, contactez un avocat

Afin d’être conseillé, accompagné et guidé tout au long de la procédure en diffamation, faire appel à un avocat spécialisé dans le droit pénal est vivement recommandé. En effet, celui-ci possède les compétences et les connaissances nécessaires, pour vous aider à constituer un dossier de preuves solides et à porter plainte.

Monter un dossier comportant toutes les preuves de la diffamation

Les propos diffamatoires peuvent être prouvés facilement. Par exemple, s’ils sont diffusés sur Internet, une capture d’écran suffit à démontrer leur existence. De plus, le dossier de preuve peut également contenir des témoignages, des enregistrements au format audio également, une copie d’un sms, d’un courrier, d’une page de journal, etc. Avec l’aide de votre avocat, vous allez constituer un dossier qui sera présenté devant la Cour de Justice compétente.

Que faire, si vous connaissez l’auteur des propos diffamatoires ?

Dans ce cas, l’unique procédure consiste à porter plainte contre la personne concernée. Mieux encore : si vous connaissez l’adresse de l’auteur de propos diffamatoire, il est possible de saisir le tribunal. Vous avez alors besoin de votre dossier de preuves.

Bon à savoir : il est également possible d’agir en référé, de sorte à obtenir rapidement réparation. Par exemple, les propriétaires d’un commerce ou les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration opteront pour cette procédure, afin de limiter l’impact des propos diffamatoires sur la réputation d’un établissement, et donc sur son chiffre d’affaires.

Que faire, si vous ignorez l’identité de l’auteur de la diffamation ?

Dans ce cas, la seule option consiste à porter plainte contre X. Vous pouvez, sur les conseils de votre avocat, vous constituer partie civile. La mission du tribunal consiste alors à retrouver l’auteur de la diffamation.

Vous êtes attaqué pour diffamation : quelle ligne de défense adopter ?

Vous faites l’objet d’une plainte contre diffamation ? Dans ce cas, il convient de prouver que les allégations prononcées sont véridiques. Si toutefois vous ne disposez pas des preuves nécessaires, dans ce cas, le tribunal attendra que vous témoigniez de votre bonne foi. Pour cela, vous devez prouver qu’il n’existe aucun conflit entre vous et la victime, et que l’allégation repose sur des faits avérés.