Si vous êtes à la tête d’une entreprise, alors il est absolument indispensable de vous procurer un extrait Kbis. Dans ce guide, nous allons vous en dire un peu plus quant à son utilité. Comment l’obtenir, quelle est sa valeur légale et comment le modifier ? Nous allons répondre à toutes les questions que vous vous posez ici.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Un extrait kbis est en réalité un justificatif, prouvant que votre entreprise est légale, c’est-à-dire qu’elle possède bien un statut juridique. Il s’agit du seul document officiel qui pourra attester de cela. Cet extrait concerne exclusivement les sociétés commerciales, c’est-à-dire les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. Parmi ce type d’entreprises, on peut citer :
- La SARL,
- l’EURL,
- la SAS,
- la SASU,
- la GIE et bien d’autres encore.
Pour pouvoir commander un extrait Kbis, il est indispensable d’avoir déjà effectué son immatriculation au RCS. En revanche, l’extrait Kbis ne concerne pas les artisans ou les associations. En effet, les personnes physiques ne sont pas concernées, il s’agit exclusivement des personnes morales.
Afin que l’extrait Kbis soit valable et constitue une preuve de la légalité de votre entreprise, celui-ci doit dater de moins de 3 mois. Voyons dès à présent à quoi va vous servir ce document indispensable, pour toutes les entreprises.
À quoi sert un extrait Kbis ?
Si vous avez besoin d’ouvrir un compte en banque professionnel, de louer des locaux pour votre entreprise, d’y installer une connexion internet ou une ligne téléphonique, ou si vous êtes à la recherche de subventions, alors vous aurez besoin d’un extrait Kbis.
Comme nous l’avons précisé précédemment, il vous permet d’attester de la légalité de votre entreprise. Mais ce n’est pas son unique utilité. En effet, des partenaires, des clients ou encore des fournisseurs sont tout à fait en droit de vous demander un extrait Kbis.
Cela leur permettra de constater que votre entreprise est pérenne et surtout fiable. Comment ? Grâce aux nombreuses informations que l’on retrouve dans cet extrait. Par exemple, il est possible de prendre connaissance de l’identité du dirigeant, du capital de l’entreprise, de sa dénomination sociale, de plus de détails concernant l’activité commerciale, la domiciliation, ainsi que les divers administrateurs. L’extrait Kbis est consultable par tous, du moment que votre société dispose d’un nom et d’un numéro SIREN.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour diverses raisons, vous avez besoin d’obtenir un extrait Kbis ? Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous. Nous allons les détailler dès à présent :
- Ce document peut être obtenu dans votre tribunal de commerce, et plus précisément au service des greffes. Celui-ci gère les registres publics qui concernent les sociétés immatriculées au RCS. Vous pouvez vous rendre directement dans le tribunal en question, au secrétariat des greffes. Nous vous recommandons cependant de prendre connaissance des horaires d’ouverture. Sinon, il existe un numéro de téléphone national que vous pouvez contacter. Enfin, l’extrait Kbis peut être obtenu en ligne, directement sur le site d’infogreffe. Vous devez cependant savoir que le Kbis est payant
- L’autre solution pour commander votre extrait de Kbis, c’est de vous connecter sur le site de sociétés spécialisées qui vous proposent de l’obtenir rapidement. En revanche, il faudra envisager les frais inhérents à l’obtention de ce document, ainsi que des frais de dossier qui s’appliquent. De très nombreux services de la sorte sont disponibles sur Internet. Aussi, nous vous suggérons vivement de bien vous renseigner, pour choisir celui qui correspond à vos attentes ainsi qu’à votre budget.
Nous allons dès à présent nous intéresser à la valeur légale de l’extrait Kbis.
Que vaut l’extrait Kbis aux yeux de la loi ?
L’extrait Kbis est le seul document officiel qui prévaut aux yeux de la loi. En effet, il s’agit de la carte d’identité de votre entreprise. Nous l’avons dit, y sont mentionnées diverses informations comme la date d’immatriculation de l’entreprise, sa durée de vie, le nom du greffe, le nom de domaine, le code APE, ainsi que les données relatives au gérant.
Il est possible de savoir, grâce à l’extrait Kbis, si l’entreprise est en liquidation judiciaire, en faillite ou en redressement. De ce fait, le Kbis est reconnu par la loi, et lui uniquement.
Est-il possible de modifier un extrait Kbis ?
Au cours de la vie de votre entreprise, certaines choses peuvent changer. Vous pouvez déménager votre siège social par exemple, ou encore changer votre dénomination. De ce fait, il est indispensable de le mentionner sur votre extrait Kbis. Aussi, bien sûr, il est tout à fait envisageable de modifier ce document, en contactant la Registre du Commerce et des Sociétés.
Une fois cette démarche achevée, vous recevrez un nouvel extrait Kbis qui, cette fois-ci, sera conforme à la réalité actuelle de votre entreprise. Cependant, nous rappelons que l’extrait Kbis, pour être valide, doit être renouvelé tous les 3 mois. Aussi, pensez à en demander un nouveau avant de le présenter à d’éventuels partenaires.
Chloe