Chaque individu dispose de plusieurs droits inhérents à son statut. Par exemple, une personne peut choisir en toute liberté sa religion ou sa manière de s’habiller. Cependant, il faut savoir que dans le monde juridique, rien n’est absolu. En d’autres termes, il y a des limites à respecter et des règles à appliquer.
Selon la célèbre maxime qui affirme que la liberté s’arrête là où commence celle des autres, la loi reconnaît des prérogatives à chaque personne, mais elle organise aussi sa protection. Pour cela, elle doit restreindre et gérer la mise en applications de plusieurs droits, comme la liberté d’expression ou encore le droit à l’image.
Le respect du droit à l’image par les médias
Tout le monde a le droit de protéger son image qui sera diffusée sur un média quelconque. C’est un principe fondamental du libéralisme. Il est logique donc que la publication de photos ou de vidéos reçoive l’accord des personnes qui y figurent. Néanmoins, il y a des exceptions à cette règle, par exemple s’il s’agit d’une image d’une personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions, la publication ne requiert pas l’approbation de l’intéressé. Il en va de même dans le cas où l’image est utilisée pour illustrer un évènement historique.
S’il s’agit d’un mineur, il est impératif d’avoir les autorisations des parents ou encore du responsable légal. À titre d’information, il faut obligatoirement établir un acte écrit qui atteste de l’acceptation des parents du mineur. Cela sera utile pour être utilisé comme preuve plus tard.
En ce qui concerne les images d’un défunt, les proches ainsi que les héritiers peuvent interdire les reproductions du décujus.
La publication d’une photo ou d’un enregistrement vidéo qui porte atteinte à l’honorabilité d’une personne est sujette à contestation. L’intéressé pourra porter plainte et faire valoir son droit à l’image.
votre image, soignez là avec un avocat du droit des médias à lyon. Avec l’aide de ce genre de spécialiste, ce sera un jeu d’enfant de faire respecter vos droits. Il vous donnera des conseils ainsi que des astuces pour améliorer votre communication en la matière.
Ce qu’il faut faire dans le cas d’une atteinte à son image
Dans le cas où une personne a constaté la publication de plusieurs photos sans son autorisation. L’intéressé aura à sa disposition plusieurs actions. La première chose à exécuter c’est de demander au responsable de la diffusion de retirer les photos ou les fichiers controversés. Si cela n’a pas été fait, il pourra saisir la juridiction compétente. Il faut savoir qu’il est possible de demander une intervention urgente grâce à des procédures spéciales.
Dans ce genre d’affaires, le requérant a le droit de réclamer des dommages et intérêts en réparation des préjudices causés. Il est préférable de demander aussi le remboursement des divers frais dus à cette procédure.
Pour avoir gain de cause, l’assistance d’un avocat est indispensable. Il établira les meilleures stratégies pour convaincre le juge de la justesse de vos demandes. En d’autres termes, c’est la clé de voûte de votre argumentaire.
Voici donc quelques critères à prendre en compte pour bien choisir un avocat. Le mieux serait de prendre un spécialiste, plus précisément une personne qui dispose des compétences nécessaires en droit des médias. Il faut aussi préciser qu’il est préférable de se faire représenter par une personne qui est expérimentée. Pour cela, il faut demander quelques références professionnelles au juriste en question. C’est le meilleur moyen de savoir si le technicien est assez compétent ou non dans le domaine qui vous interresse.
Le droit à l’image face aux réseaux sociaux
L’avènement des réseaux sociaux a bouleversé les règles établies en ce qui concerne le droit à l’image. En effet, les délits liés à cette prérogative ont été multipliés avec l’apparition de Facebook, instagram et des autres plateformes en ligne. Par exemple, une personne publie par inadvertance une photo dans laquelle on peut apercevoir d’autres individus. Ces derniers peuvent saisir la justice s’ils considèrent qu’il y a eu une atteinte flagrante à leur liberté. La prolifération des plaintes est devenue un vrai problème juridique qui pourrait engorger le prétoire. Quelle est donc la solution face à cela??
Voici quelques pistes qui peuvent résoudre ce fléau. La première chose à faire est de conscientiser les utilisateurs des réseaux sociaux, en d’autres termes il faut leurs informer du respect du droit à l’image d’autrui. C’est en sachant les règles en la matière que les personnes utilisant ces services comprendront l’intérêt d’être prudent. Le mieux alors serait de miser sur une campagne publicitaire d’envergure. Il faut rester vigilant quand on diffuse des informations ou des images.
La seconde solution serait de miser sur une modification de la législation en la matière. En d’autres termes, les responsables étatiques devront se concerter pour trouver les réponses juridiques face aux réseaux sociaux et aux problèmes qu’ils engendrent.
Quoi qu’il en soit, le droit à l’image et le droit des médias ont toujours fait face à des bouleversements idéologiques et technologiques.
