En France, plus de 60% des ventes de véhicules se font entre particuliers. Le nombre d’acquisitions de véhicules d’occasion en France avoisine les 6 millions par an. Ces données impressionnantes nous rappellent à quel point il convient d’être vigilant lors de la vente ou l’acquisition d’un véhicule entre particuliers.

Que la vente se fasse par le biais d’une annonce en ligne ou entre proches, les démarches à suivre sont exactement les mêmes. Voici un guide détaillé des modalités à prendre en compte lors de l’achat ou la vente de votre véhicule entre particuliers.

Les étapes de la cession de véhicule

Qu’il s’agisse d’une voiture, d’un utilitaire ou d’une moto, la marche à suivre est la même. Notez que ces démarches sont aujourd’hui facilement accessibles sur des sites spécialisés en carte grise, comme www.portail-cartegrise.fr, ces services allant d’une demande de duplicata à la demande d’une nouvelle carte grise.

Estimation du prix du véhicule

Déterminer le prix le plus juste du véhicule en question est la première étape de la vente de votre voiture. La cote argus (actualisée tous les ans en juin) est l’indicateur le plus exact pour estimer un véhicule.

Néanmoins, le service étant payant, vous pouvez également vous faire une idée du prix de revente de votre véhicule en observant les prix pratiqués sur des sites d’annonces en ligne. Gardez en tête que de nombreux éléments sont à prendre en compte pour déterminer le tarif le plus juste (état général de la carrosserie et de l’intérieur, kilométrage, puissance du moteur, options, année de production, etc.).

Le contrôle technique

Si vous cédez votre véhicule à un proche, les mêmes règles de validité du contrôle technique s’appliquent. Dans tous les cas, l’acquéreur devra présenter un contrôle technique valide de moins de 6 mois pour l’établissement de sa nouvelle carte grise. Notez que plus le contrôle technique sera récent, plus vous aurez de chances de séduire un acheteur potentiel.

Le paiement du véhicule

La loi française autorise les paiements en liquide entre particuliers. En dessous de 1000 euros, rien à signaler. Les paiements entre particuliers dépassant 1000 euros sont également autorisés, toutefois l’ancien propriétaire du véhicule devra pouvoir prouver le montant de la transaction, et donc l’origine des fonds en liquide.

Le mode de règlement à privilégier est généralement le chèque de banque ou le virement bancaire. Attention, un chèque de banque peut être falsifié ! Appelez la banque du détenteur du chèque au moment de la transaction, pour vous assurer de sa validité. Le chèque de banque, une fois certifié, garantit à son bénéficiaire que l’acheteur dispose de provisions suffisantes pour acheter le véhicule. Ça reste un moyen sûr et sécurisé de vendre un véhicule, qui tranquillise les différentes parties.

Le virement bancaire nécessite quant à lui d’anticiper un peu l’opération, les délais de traitement pouvant avoisiner les 2 jours ouvrés.

L’assurance du véhicule

Le jour effectif de la transaction, les deux parties doivent contacter leur assurance afin de régulariser la situation. La loi vous interdit en effet de circuler sur la voie publique sans assurance, et ce même s’il ne s’agit que du trajet retour suivant l’achat d’une voiture.

Le vendeur doit contacter par téléphone son assureur afin de l’informer de la vente de son véhicule. Cette démarche lui assure de ne pas être responsable s’il arrivait quelque chose au nouveau propriétaire du véhicule.

L’acheteur, de son côté, doit anticiper en contactant au préalable son assurance en l’informant des caractéristiques du véhicule. Son organisme d’assurance lui fournira une attestation temporaire lui permettant de rouler en toute conformité.

Il dispose ensuite d’un délai d’un mois pour obtenir un certificat et une vignette d’assurance définitifs.

Le certificat de cession de véhicule

L’établissement d’un certificat de cession de véhicule par le vendeur est obligatoire. Cette démarche s’applique également lors d’une cession à titre gratuit. Le certificat de cession est réalisé en deux exemplaires, un pour le vendeur, un pour l’acheteur.

Le vendeur doit transmettre ce document complété à l’administration afin de faire suivre les procès-verbaux et amendes émis suite aux potentielles infractions du nouveau conducteur.
Le certificat de cession permettra également à l’administration de s’assurer que le nouveau propriétaire du véhicule ne tarde pas à procéder à sa demande de carte grise. Vous pouvez télécharger le formulaire d’établissement du certificat de cession de véhicule ici.

La carte grise

L’une des étapes les plus importantes lors de l’acquisition d’une voiture (neuve ou d’occasion) est l’établissement de la nouvelle carte grise. La non-conformité du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle peut entraîner une amende de 750€.

Son prix varie en fonction de la puissance fiscale (nombre de chevaux) du véhicule en question et du département d’émission. Gardez à l’esprit que la procédure d’établissement d’une nouvelle carte grise ne s’effectue plus en préfecture comme autrefois, mais de manière dématérialisée.

Plusieurs documents vous seront demandés lors de cette procédure :

  • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
  • La demande de certificat d’immatriculation dûment complétée.
  • La déclaration de cession de véhicule émise par le vendeur.
  • Le permis de conduire du nouveau propriétaire.
  • L’attestation d’assurance du véhicule.

La demande se fait entièrement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Notez cependant que certains organismes agréés par le ministère de l’Intérieur se chargent à votre place des démarches administratives. Ces plateformes spécialisées mettent à votre disposition diverses démarches (demande de duplicata, changement de propriétaire de carte grise, etc.), pour faciliter vos transactions.

Le nouvel acquéreur dispose d’un délai maximal d’un mois pour procéder à sa demande de carte grise. Le délai d’établissement de carte grise est de 48h.

En bref…

La vente ou l’acquisition d’un véhicule d’occasion entre particuliers vous oblige à effectuer certaines démarches obligatoires. Veillez à toujours être en conformité avec les textes en vigueur en respectant les étapes listées dans cet article. Une transaction bien menée est une transaction réussie ! Veillez à vous tenir à jour sur le processus lié à ces démarches, ou faites confiance à des sites experts si vous craignez de ne pas le faire correctement, ou que vous souhaitez seulement gagner du temps.