Portabilité mutuelle : quels sont vos droits en la matière ?

Accueil » Entreprises
mise-en-lumiere-batiment-apicil-07

Depuis près de 2 ans désormais, les entreprises se doivent de fournir un contrat de complémentaire santé à leurs salariés. Si certaines entreprises ont opté pour le contrat minimum, avec le panier de soin ANI, d’autres en revanche ont choisi des formules plus intéressantes pour leurs salariés : bons remboursements en dentaire, en optique, couverture de toute la famille, chambre individuelle, dépassements d’honoraires…

Les salariés, en bénéficient tout au long de leur contrat au sein de l’entreprise. Néanmoins, en cas de départ de l’entreprise (hors départ à la retraite), la question de la portabilité mutuelle se pose alors : est-il possible de maintenir ses garanties après avoir quitté son poste ? Combien de temps peut-on bénéficier de sa mutuelle d’entreprise à l’issue de son contrat ? Ce sont des interrogations fréquemment formulées par les bénéficiaires.

Peut-on conserver ses garanties après avoir quitté son entreprise ?

Sachez qu’après avoir quitté l’entreprise dans laquelle vous travailliez, vous pourrez bénéficier encore des garanties liées à la santé. C’est également le cas pour la prévoyance. Ce maintien des garantie baptisé « portabilité » s’applique aussi bien pour vous, que pour les autres bénéficiaires indiqués sur votre contrat de complémentaire santé d’entreprise.

Quelles sont les conditions permettant de bénéficier de la portabilité mutuelle ?

Pour bénéficier de la portabilité mutuelle, certaines conditions s’appliquent : - Vous devez être indemnisé par l’assurance chômage (ce qui exclut la démission) - Vous ne devez pas avoir été licencié pour faute lourde, sans quoi votre contrat est rompu. - Vous devez avoir bénéficié des droits à la couverture de complémentaire santé chez votre employeur, sans quoi la portabilité ne serait bien sûr pas possible. - Vous devez justifier d'un dernier contrat de travail d'une durée minimale.

Comment peut-on en profiter ?

Vous n’aurez pas de démarche spécifique à effectuer, si ce n’est de prouver à la compagnie d’assurance que vous êtes bien pris en charge par l’assurance chômage. En revanche, c’est votre ex-employeur qui préviendra votre assureur de l’arrêt du contrat de travail.

Combien de temps peut-on en profiter ?

La portabilité de votre complémentaire santé d’entreprise durera jusqu’à la reprise d’un emploi dans une autre entreprise, ou après la période d’indemnisation prévue par l’assurance chômage. Néanmoins, cette portabilité mutuelle ne pourra pas dépasser 12 mois.

Dans la même catégorie