La séparation de compte peut intervenir en cas de divorce ou rupture et de décès de l’un des conjoints. C’est un processus qui peut s’avérer long et tracassant dans certains cas. Si vous vous retrouvez dans l’un ou l’autre de ces cas de figure, découvrez dans cet article le fonctionnement d’un compte joint et les étapes à suivre pour y mettre un terme.

Qu’est-ce que la séparation de compte joint ?

Un compte joint est un compte collectif ouvert au nom de deux  personnes ou plus.  L’ensemble des co-titulaires peuvent y déposer des fonds et procéder à des opérations financières. Il peut s’agir de membre d’une même famille ou non.

En effet si le compte joint est mentionné sous « monsieur ou madame »  les cotitulaires peuvent faire des actions sous leur seule signature, mais dans le cas où il est sous « monsieur et madame » la signature de chacune des parties est nécessaire.

La séparation de compte vient stopper cette situation de partage de compte bancaire. Chacun retrouve sa liberté au niveau bancaire. Les co-titulaires doivent signer avant que toute opération soit effectuée sur le compte bancaire.

Dans quel cas peut-il y avoir séparation de compte ?

Souvent il y a séparation de compte joint lorsque les couples envisagent une rupture amoureuse (fin de concubinage, divorce). Il peut s’agir aussi d’un nouveau choix de vie.

De toutes les manières aucun de ces cas n’est à négligé, il faille que des mesures soit prise dans les brefs délais afin que l’un ne se retrouve pas sans ses sous.

Il est quand même préférable que les parties décident en commun accord de clôturer le compte joint afin que ce soit plus rapide et pas conflictuel.

Quelle est la procédure à suivre ?

Il existe deux situations possibles pour disjoindre un compte joint :

En cas d’accord des co-titulaires :

Il peut agir du souhait des deux parties en instance de séparation. Dans ce cas, une lettre de disjoindre compte joint peut être envoyé à la banque pour prévenir du changement de situation. Le compte sera clôturé et chacun entre en possession de son argent simplement.  Cette dissolution de compte peut être rapide puisque les deux parties sont en accord pour effectuer cette opération.

En cas de désaccord des co-titulaires

Il peut être question d’une séparation en situation conflictuelle. La personne ayant fait le choix  est dans l’obligation d’envoyer une lettre de recommandation  avec avis de réception à la banque ainsi qu’aux autres Co- titulaires.  Disjoindre compte joint lettre type est un outil utile qui peut aider la personne à opter pour la séparation de compte sans accord. Cette démarche peut être longue puisque les parties ne sont pas en accord et à la fin devenir un compte simple pour celui n’ayant pas signé l’acte de clôture.

Qu’en est-il du compte après clôture ?

Après séparation de compte joint, il peut être modifié en compte simple et devenir celui de la personne qui a voulu la séparation du compte en cas de désaccord des partenaires.