Tout savoir sur la TVA

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Tout savoir sur la TVA

On en entend souvent parler, on est même impliqué dans son fonctionnement, mais on comprend rarement la TVA. Pourtant, il s’agit d’une disposition fiscale légale qui concerne tous les consommateurs et la comprendre est indispensable pour l’appliquer. La TVA s’applique à différents secteurs et sa valeur varie en fonction de plusieurs critères. Voici tout ce que vous devriez savoir sur la TVA.

La TVA : c’est quoi ?

La Taxe sur valeur ajoutée, TVA est un impôt que les consommateurs doivent payer sur les produits qu’ils consomment. Cet impôt sur la consommation est normalement récolté par les entreprises qui servent d’intermédiaire entre le consommateur et l’État, à qui la TVA revient légalement. Il s’agit donc d’un pourcentage que le consommateur paie en plus du prix réel du produit ou service qu’il consomme. Les entreprises doivent calculer une TVA sur marge et la faire payer à leurs clients. Ainsi, pratiquement toute la population est soumise à la TVA.

Qui doit payer la TVA ?

La TVA doit être payée par toute personne qui fait un achat dans le but de l’utiliser. Concrètement, une personne qui va faire ses courses dans un centre commercial paie une TVA sur chaque produit qu’il achète. Des papiers toilettes, des produits bios, des accessoires de beauté, etc., sont des produits sur lesquels on paie une TVA. Les prestations de services sont aussi assujetties à la TVA. Une personne qui fait appel à un organisateur d’évènement ou à un artisan doit payer une TVA que le professionnel doit reverser à l’État. Les entreprises qui font des achats de machines ou d’outils technologiques qu’elles utilisent dans le cadre de leurs activités paient également une TVA auprès de leur fournisseur. Les entreprises, les producteurs, les artisans, les commerçants, sont donc des collecteurs de TVA pour l’État. Ils doivent payer cette TVA par mois, par semestre, ou par an.

Quelle est la valeur de la TVA ?

La valeur de la TVA dépend du type de produit et peut aller de 20 à 2,1 % du prix réel de celui-ci. La majorité des biens est ainsi soumise à la TVA normale de 20 %. Mais la restauration, l’hébergement, le transport, et les travaux de rénovation sont soumis à une TVA réduite de 10 %. Pour ce qui est des travaux de rénovation, ce taux peut diminuer et atteindre 5,5 %. Ce taux de 5,5 % s’applique généralement pour les produits de première nécessité que sont l’électricité, le gaz, les produits alimentaires, et les produits et soins pour personnes handicapées. Quant aux médicaments remboursés, un taux de 2,1 % s’applique pour eux. Certains soins médicaux ne sont pas soumis à la TVA.

La TVA et le secteur immobilier

Les opérations immobilières sont de plus en plus fréquentes de nos jours et il est important de comprendre la TVA qui s’applique dans le secteur immobilier. L’achat d’un logement ou d’une maison est assujetti à la TVA normale de 20 %. Cependant, certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme le statut de Loueur meublé non professionnel permettent de récupérer cette TVA.

On peut également bénéficier d’une réduction de la TVA ou certains frais peuvent être déductibles de celle-ci. La location d’immeubles nus permet également d’être exonéré de la TVA sur cette opération immobilière. Pour une rénovation dans le but de remettre à niveau un logement, d’un point de vue énergétique, la TVA diminue et atteint 5,5 % et on peut bénéficier d’aides de l’État. Ainsi, en choisissant de faire des rénovations pour consommer moins d’énergie, on bénéficie d’une réduction de la valeur de la TVA.

La TVA et les entreprises

Les entreprises ne doivent pas payer la TVA pour exercer leur métier, quel que soit le secteur. Mais les entreprises sont tenues de reverser la TVA qu’elles récupèrent chez leurs clients à l’État. Dans le cas où les entreprises achètent des matériels tels que les meubles, les photocopieuses, etc., elles paient la TVA sur leur consommation auprès de l’entreprise qui effectue la vente. Au moment du paiement des impôts, l’entreprise peut déduire de ses impôts la TVA qu’elle a versée lors de ses achats de matériel. Mais elle doit pour cela conserver les factures qui précisent le montant de la TVA et le montant réel du produit acheté. C’est le consommateur final qui paie la TVA sur un produit.

Chaque entreprise doit faire sa déclaration de TVA et peut choisir son propre régime parmi les 3 régimes possibles. Les régimes sont fixés en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, mais une entreprise peut décider de prendre un régime dont le chiffre d’affaires maximum est supérieur au sien. Mais elle ne peut pas choisir un régime plus bas que son chiffre d’affaires. Il est indispensable, pour un bon calcul de la TVA, de bien tenir sa comptabilité, et d’avoir celle-ci constamment à jour. Les entreprises se font donc accompagner par des professionnels.

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