La mairie de votre ville est dans l’obligation de vous fournir certains documents administratifs. Afin de bien comprendre le rôle de cette administration, ainsi que les demandes que vous pouvez y réaliser, nous allons revenir un peu plus en détail sur ce type de documents. Comment en faire la demande ? Explications.
Quelques exemples de documents administratifs
Un document administratif est produit par l’État, une collectivité territoriale, un établissement public, par la Sécurité Sociale, Pôle Emploi et tout type d’organisme privés. Les documents administratifs peuvent être des rapports, des études, des procès-verbaux, des avis, des décisions ou des statistiques.
Sont également considérés comme documents administratifs les jugements et décisions en provenance des tribunaux, ou encore les actes notariés, etc.
Mais alors, quels sont les documents que peut vous fournir une mairie ? C’est ce que nous allons voir.
Quels sont les documents officiels communicables par la mairie ?
La mairie de votre ville est en mesure de vous délivrer un acte de naissance, de mariage, de décès, ainsi qu’un livret de famille. Ces documents d’État Civil font l’objet d’une obligation de délivrance. Ce n’est pas le cas, en revanche, des certificats de bonne vie et moeurs, ou liés à la situation matrimoniale.
La mairie, en revanche, est obligée de vous fournir une carte d’identité ou un passeport, à condition que celle-ci dispose d’une station d’enregistrement pour la prise d’empreintes. Toutefois, il est possible de faire la demande de ces papiers d’identité dans n’importe quelle mairie, qui transférera votre demande à l’administration concernée.
La mairie est également habilitée à fournir une autorisation de sortie du territoire, une attestation d’accueil ou encore un certificat d’hérédité.
Comment en faire la demande ?
Aujourd’hui, via le site du service public, il est tout à fait envisageable de faire une demande de certains des documents précédemment cités en ligne. Toutefois, de manière générale, se rendre en mairie est indispensable, pour finaliser la demande par exemple.
Pour obtenir une nouvelle carte d’identité ou un passeport, remplir un formulaire est nécessaire. Toutefois, pour les extraits de naissance, seules les personnes concernées par l’acte, ses ascendants ou descendants peuvent en faire la demande.
Dans tous les cas, et quel que soit le document qui vous intéresse, nous vous conseillons de contacter votre mairie. Si vous vivez à Perrignier, dans ce cas, cliquez sur perrignier. Cette administration sera en mesure de répondre à vos questions et de vous orienter vers la démarche à entreprendre.
