La carte grise désormais appelée certificat d’immatriculation est une pièce indispensable pour tous les véhicules, y compris les scooters de 50 cm³. Si vous venez d’acquérir votre scooter neuf ou d’occasion, vous êtes tenu de prendre sa carte grise avant de le mettre en circulation. Cet article vous dit tout ce qu’il faut savoir sur cette pièce administrative obligatoire.

Informations présentes sur la carte grise d’un scooter

Le certificat d’immatriculation d’un scooter est sa pièce d’identité. On y retrouve donc le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que ses caractéristiques. L’identité de son propriétaire et la validation de sa conformité après le contrôle technique doivent aussi y figurer.

Démarches pour l’obtention de la carte grise

Pour faire la demande de la carte grise pour votre scooter, vous avez trois options. Vous pouvez utiliser les services de l’ANTS proposé par le gouvernement. Vous avez aussi la possibilité de faire appel à un prestataire habilité ou d’utiliser une plateforme en ligne qui a les accréditations nécessaires.

Pièces à fournir pour l’obtention de votre carte grise

Pour un scooter neuf, vous aurez besoin d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile. Un Cerfa n° 13749*05 (à la fois demande d’immatriculation, justificatif fiscal, et certificat de conformité et de vente) est également nécessaire. Vous devrez aussi ajouter une copie de la notice descriptive délivrée par le vendeur. Si le scooter n’est pas prêt à l’emploi, un procès-verbal de réception à titre isolé est indispensable.

Pour un scooter d’occasion, il faudra fournir la carte grise originale que le propriétaire précédent a barrée puis signée, et qui porte la mention « vendu le… ». Il vous faudra aussi :

  • Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile en cours de validité ;
  • Un formulaire Cerfa n° 13750*05 ;
  • Une déclaration de cession ou un Cerfa n° 15776*01 ;
  • Un document de conformité ou tout document équivalent.

Obtenir sa carte grise en ligne

Demander la carte grise d’un scooter en ligne a de nombreux avantages. Vous pourrez faire votre demande à tout moment (7 j/7 et à toute heure). Les documents Cerfa sont déjà remplis et vous n’aurez qu’à les signer. En général, 5 minutes suffisent pour faire votre demande et vous recevrez votre carte grise en moins de 48 heures. C’est donc un gain de temps important, ce pourquoi les internautes sont invités à utiliser une plateforme web pour faire leur carte grise.

Coût de la carte grise

Vous pouvez obtenir le certificat d’immatriculation (ou son duplicata) d’un scooter de 50 cm³ gratuitement.

En ce qui concerne d’autres modèles de scooter, les frais varient selon leurs caractéristiques. Certaines taxes sont prises en compte pour déterminer le coût total de la carte grise. Ces taxes sont : la taxe régionale Y1 (fonction du taux du cheval fiscal), la taxe de gestion Y4 (4 €), et la redevance d’acheminement Y5 (2,76 €).

Sanctions encourues pour défaut de certificat d’immatriculation

Après l’acquisition de votre véhicule, vous avez un délai de 1 mois pour obtenir la carte grise et ainsi le faire immatriculer (c’est obligatoire). Si vous tardez à faire les démarches, vous risquez de payer entre 135 et 750 € d’amende lors d’un contrôle.

On peut retenir que le certificat d’immatriculation est obligatoire pour les scooters. Le manquement à cette obligation est puni par une amende. Vous pouvez demander la carte grise en ligne et l’obtenir en moins de 2 jours.