Qui n’aimerait pas voir les chèques qu’il reçoit directement crédités sur son compte en banque ? Mais malheureusement, dans la pratique cela ne se passe jamais ainsi. Le délai d’attente dure souvent quelques jours avant que vous ne puissiez encaisser le chèque.  Dans cet article, vous aurez droit à toutes les explications sur le délai d’encaissement d’un chèque ainsi que le temps de validité de ce moyen de paiement.

Quel est le délai qu’il faut avant d’encaisser un chèque ?

Cette durée est spécifique à chaque banque. En fait, pour un chèque à encaisser au niveau de la banque d’épargne, il faudra juste une ou deux journées pour rentrer en possession de ses fonds. La procédure est encore plus accélérée si vous êtes un client fidèle.

Par contre au niveau de la Banque Postale, il est courant de patienter deux semaines avant d’encaisser un chèque. Si vous recevez le chèque d’un autre pays de l’Europe, le délai d’encaissement peut aller jusqu’à 20 jours.

Il est d’autant plus long si le chèque provient d’un pays hors de l’union européenne. Vous pourriez dans ces cas attendre jusqu’à 70 jours.

Le mieux à faire est de demander des renseignements auprès de votre banque pour savoir combien de temps dure le délai d’encaissement à leur niveau.

Est-ce que le délai devient plus long lorsque la somme à encaisser est plus importante ?

Dans la plupart des banques, il faut compter deux jours ouvrés avant de toucher le chèque. Toutefois, ce délai peut subir un allongement d’un jour ou deux si la somme est importante.

Néanmoins, il est important de préciser que le facteur qui est influence grandement le délai demeure la banque et pas véritablement le montant. Toutefois, il faut préciser que dans la plupart des cas, 8 jours seront nécessaires pour décaisser n’importe quel montant.

Une fois encore pour éviter tout malentendu, veuillez vous renseigner auprès de la banque.

Pourquoi l’encaissement de mon chèque est si long ?

La plupart des usagers aimeraient que le délai d’attente soit supprimé tout simplement. Mais ceci est impossible dans la pratique. En fait, quelques jours sont nécessaires avant d’encaisser un chèque.

Ceci est indispensable car la banque effectue certaines vérifications. La première des choses est d’avoir la certitude que celui qui a envoyé le chèque a assez de fonds pour le faire. Pour cela, votre banque envoie cette requête à la banque de l’émissaire de votre chèque.

Ceci est indispensable pour éviter les fraudes, ainsi que ceux qui émettent des chèques sans provision. En fait, si la banque ne le faisait pas ce serait à vous de rembourser le montant du chèque, si vous l’encaissez.

Il faut donc comprendre que ce délai d’attente est une mesure de sécurité pour parer à toutes éventualités dans votre intérêt.

Delai d'encaissement d'un cheque : Combien de temps faut-il ?

Quels sont les raisons qui pourraient entrainer le rejet d’un chèque ?

Les motifs de rejet

De nombreux cas de figure peuvent entrainer le rejet d’un chèque :

  • Lorsque l’émissaire du chèque n’a pas assez de fonds. Cette situation est applicable dans le cas des chèques dont le montant est plus grand que 15 euros.
  • Opposition au chèque pour une raison quelconque, mais justifiée (vol, perte ou diverses fraudes).
  • Liquidation judiciaire ou redressement de celui qui doit recevoir le chèque ou procédure de sauvegarde.

Dans le cas où votre chèque est rejeté, il faudra patienter 8 jours si la raison est un défaut de provisions. Pour les autres motifs, le délai est de 60 jours.

Si vous pouvez retirer le chèque dans les DOM TOM ou à l’extérieur du territoire français, ce délai peut subir une augmentation.

Comment régulariser un chèque sans provisions ?

Pour se faire, il y a trois solutions. Soit, les fonds restent bloqués sur un autre compte spécifique. Ou bien, vous payez le chèque, lorsque vous le représentez. Le dernier cas de figure, est celui où votre banque demande à l’émissaire du chèque de prouver sa régularisation.

Si la procédure de la régularisation échoue, alors la banque de l’émissaire envoie à ce dernier un certificat de non-paiement dans un intervalle de 1 mois au plus. Le certificat peut être délivré également après une deuxième présentation sans succès.

Sur ce certificat, on retrouve la signature d’un huissier. Si dans un délai de 15 jours, le débiteur est toujours incapable de payer, le montant peut être prélevée sur son salaire. Dans d’autres cas le montant est retiré d’un autre compte ou on procède à une saisie immobilière.

Combien faut-il payer en cas de refus ?

Lorsqu’un chèque est refusé, il faut payer 50 euros si le montant du chèque dépasse 50 euros. Ces frais sont de 30 euros lorsque le montant du chèque est inférieur à 30 euros.

Il faut préciser que ces frais ne changent pas, même si le chèque est refus plusieurs fois dans une période de 30 jours après le premier rejet.

Combien de temps un chèque demeure valide ?

Peu importe la provenance d’un chèque, il a une durée de validité d’un an. En plus de ça, il faut rajouter la période de présentation. Celle-ci est le délai légal pour demander l’encaissement.

Cette période varie d’une région à une autre. En fait, pour un chèque émis en France métropolitaine, elle est de 8 jours. Il faudra compter 20 jours pour un chèque en provenance d’un autre pays de l’Europe. Pour le reste du monde, le délai est de 70 jours.

Afin de pouvoir encaisser un chèque, il est impératif de l’endosser. Ceci se fait en signant au verso du chèque.

Est-il possible de faire opposition au paiement d’un chèque ?

Bien évidemment, il est possible de le faire selon l’article L. 131-5 du Code monétaire financier. Ceci dans l’un des cas suivants :

  • Le chèque vous a été volé ou est perdu
  • En cas de fraude sur le document
  • En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire ou d’une procédure de sauvegarde.

Dans les autres cas de figure, une tentative d’opposition est punie par la loi. Pour bloque un chèque, contacter le plus rapidement votre banque.