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Les entreprises peuvent mettre en place des systèmes d’épargne qui tiennent compte de la retraite de leurs salariés. C’est le cas du Credit mutuel avec  son epargne salariale. Il est vrai qu’il semble difficile de motiver une entreprise à utiliser ce type d’instruments en gardant à l’esprit que son objectif premier est de maximiser le profit. Cependant, pour y parvenir, la première chose à faire est de connaître les possibilités et les motivations.

Une entreprise qui a des pertes ne va pas penser à motiver ses travailleurs puisqu’elle en a assez pour payer les salaires. Cependant, celui qui a des avantages sociaux et qui ne veut pas augmenter les salaires de ses employés peut penser à les « récompenser » en promouvant d’autres avantages qui les rendent fidèles et les motivent.

Bien que les formules qui peuvent être mises en œuvre puissent être très différentes, l’une d’entre elles consisterait à affecter une partie des bénéfices à la mise en œuvre d’un système d’épargne comportant deux restrictions :

Selon l’apport du travailleur lui-même

L’employé saura qu’il reçoit des cotisations qui seront plus ou moins élevées selon sa productivité et celle de ses collègues. De cette façon, la viabilité du plan serait atteinte et le travailleur se sentirait activement immergé.

Quels sont les principaux instruments qu’une entreprise peut envisager ?

Il existe deux systèmes fondamentaux : les régimes de retraite et l’assurance épargne collective.

Régimes de retraite

Ils doivent être globaux, c’est-à-dire qu’aucun travailleur qui travaille depuis au moins 2 ans ne peut faire l’objet d’une discrimination. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il doive en être de même pour tous. Ce qu’il faut faire, c’est leur permettre d’y avoir accès et de réglementer la façon dont les travailleurs et les entreprises contribuent au plan d’épargne.

Assurance d’épargne collective

D’autre part, l’assurance collective peut faire de la discrimination et l’entreprise peut les encourager pour ceux qui ont vraiment une plus grande prévision de perte de revenu à la retraite (n’oublions pas que dans les salaires inférieurs au plafond de cotisation maximum, la perte à la retraite est beaucoup plus faible que pour ceux qui ont des revenus plus élevés) ou pour ceux dont la spécialité, la motivation ou la productivité peuvent vouloir améliorer les conditions.

Améliorations économiques

La propriété des cotisations des régimes de retraite des employés est transférée aux travailleurs et, pour l’entreprise, il s’agit d’une dépense déductible dans son impôt sur les sociétés. Pour le travailleur, elle est neutre dans l’IRPF puisqu’en plus d’un revenu, elle est une dépense déductible dans la base imposable, c’est-à-dire qu’elle ne suppose pas un impôt plus élevé et ce que le travailleur contribue supposera une économie fiscale.

En assurance, les primes versées par l’entreprise peuvent être imputées ou non. Si ce n’est pas le cas (lien entre l’amélioration et le départ à la retraite du travailleur dans l’entreprise même), on se réserve le droit de racheter les fonds destinés à un travailleur qui part avant son départ à la retraite. En outre, elle ne peut pas être déductible d’impôt, mais cette possibilité de rachat est réservée et sera déduite au moment où l’employé reçoit la prime de retraite. Si, en revanche, elle décide d’imputer les primes versées, la société déduit de son impôt ce qu’elle affecte à cette fin et le travailleur reçoit un revenu plus élevé qu’il impose mais ne peut déduire. Toutefois, lorsqu’il est collecté à l’échéance, le capital qu’il accumule ne sera pas imposé sur les revenus du travail, mais sur les revenus du capital mobilier (et encore moins).

Selon l’instrument choisi, l’effort et les objectifs seront semblables, bien que, comme nous l’avons vu, les répercussions fiscales soient différentes. Quoi qu’il en soit, les entreprises qui font la promotion de ces systèmes d’épargne qui profitent à leurs travailleurs le font généralement en mettant en œuvre les régimes de retraite des employés.

By Paul