En France, pour pouvoir circuler légalement sur toutes les routes, un document attestant la certification d’immatriculation du véhicule doit être alloué. On l’appelle, plus communément, la carte grise. Pour vous éviter de vous perdre dans toutes les démarches administratives, cet article répondra à la plupart de vos questions concernant ce sujet. Quelles sont les démarches pour l’obtenir ? Quel est son prix ? Comment faire quand nous devons notifier un changement d’adresse ?
Les démarches pour obtenir et acheter une carte grise
Le plus simple aujourd’hui est d’effectuer l’ensemble des démarches en ligne. Un ensemble de pièces justificatives vous seront demandées et vous pourrez directement les transmettre au centre de traitement de la plateforme Internet à savoir :
- Une copie de votre permis de conduire
- Un justificatif de votre domicile ayant moins de six mois
- Une copie de votre actuelle carte grise qui respecte la limite des trois changements d’adresse
- Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation qu’il faudra imprimer en ligne après avoir pris le temps de le remplir.
Demander une carte grise en ligne simplifie l’envoie de toutes ces pièces justificatives. Les délais de traitement et de réponse tournent autour de 24 heures. Pour recevoir votre nouvelle carte grise, environ 7 jours seront nécessaires. Néanmoins dès que votre dossier sera traité, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sur votre adresse e-mail.
Le changement d’adresse de la carte grise
Après un déménagement, il convient également de notifier la modification du lieu de résidence sur la carte grise dans les 30 jours. Cela implique une demande en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé par l’État.
Les documents à fournir pour mener à bien cette démarche sont les suivants :
- La photocopie numérique recto/verso de la carte grise originale de la voiture.
- Une copie du permis de conduire de la personne titulaire du véhicule de la carte grise et une copie de sa pièce d’identité.
- Le scan d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- Une attestation d’assurance en cours de validité.
- Le mandat propriétaire de la voiture pour les véhicules en location.
- L’original du mandat d’immatriculation si vous faites appel ç un professionnel agréé et habilité par l’Etat
Il faudra également joindre à ces documents le formulaire Cerfa (13750*05) rempli. Après la demande enregistrée, vous recevrez à votre domicile sous un délai de 7 jours une étiquette d’adresse à apposer sur votre carte grise.
Le prix d’une carte grise
Pour acheter une carte grise, vous devez en premier lieu renseigner quelques informations directement en ligne sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’Etat. Ensuite, en fonction des informations transmises, une estimation du prix sera faite. L’estimation du prix d’une carte grise se calcule en fonction de plusieurs critères : la puissance fiscale du véhicule, ses émissions de gaz à effet de serre, son âge, son type de carburant et de l’année de sa première immatriculation. Si la demande a été effectuée suite à changement d’adresse ou à un changement de propriétaire, cela sera également considéré dans l’estimation du prix. La réponse est immédiate – il n’a jamais été aussi simple de faire une estimation du prix d’une carte grise en ligne !
Comment se passe l’acquisition de la carte grise dans le cadre d’un changement de propriétaire ?
Dans le cas où vous n’achetez pas un véhicule neuf mais que vous optez pour un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, la démarche de changement de titulaire pour la carte grise reste sensiblement la même que pour celle d’un véhicule neuf. Cependant, l’ancien propriétaire de la voiture doit vous remettre l’original du formulaire Cerfa n°15776*01 au moment de la vente. Sans ce papier, vous ne pourriez pas réaliser les démarches d’immatriculation de votre nouveau véhicule. De plus, le vendeur doit également vous fournir un certificat de non-gage. Ce dernier est quant à lui une garantie pour vous assurer que ledit véhicule est en totale conformité avec la loi et qu’il ne fait pas l’objet d’un quelconque passif frauduleux. Il est primordial de réclamer ce papier au propriétaire lorsque vous acquérez le véhicule, au risque de ne pas pouvoir prouver à votre tour que le véhicule est parfaitement vierge de tout soupçon. Il pourra alors devenir difficile de revendre le véhicule sans ce certificat de non-gage.
Dès l’acquisition de la voiture, de la moto ou du camping-car d’occasion et lorsque vous êtes en possession des papiers obligatoires vus précédemment, il vous faudra mettre à jour votre carte grise et indiquer légalement que vous en êtes le nouveau propriétaire et que vous avez pleinement le droit de rouler avec. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer votre démarche auprès d’un établissement habilité par le Ministère de l’intérieur ou directement en ligne sur le site d’un professionnel répondant aux exigences légales, tel que Carte grise en ligne.
Afin que vous puissiez demander votre changement de carte grise sans la moindre complication, l’ancien propriétaire du véhicule dispose quant à lui de 15 jours à compter de la date à laquelle il vous l’a vendu, pour enregistrer la cession de son véhicule auprès d’un organisme compétent ou directement en ligne. Là également, le professionnel Carte grise en ligne est compétent.