Il est dans l’obligation de chaque avocat de s’inscrire auprès d’un barreau afin de pouvoir exercer. Des réglementations encadrent en effet cette profession qui a aussi un code de déontologie très strict.
Les barreaux d’avocats : missions
Il faut savoir qu’il existe un Barreau dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance (TGI), ce qui amène leur nombre à 161 dans tout l’Hexagone. L’administration de chaque Barreau revient à un organisme professionnel administratif et juridictionnel nommé Ordre des avocats qui doit s’assurer de défendre, de réguler et de prendre en charge la profession. Un avocat à Lyon et sur tout le territoire doit donc s’inscrire au Barreau afin de pouvoir exercer son métier et d’ailleurs il s’agit d’un prérequis essentiel.
La mission du Barreau est dite d’ordre public, car il garantit la compétence professionnelle ainsi que le respect du code de déontologie par ses membres. Il se doit agir en tant que facilitateur dans l’accès à la Justice aux justiciables. Le Barreau doit faire en sorte à toujours remplir sa mission d’intérêt général, laquelle lui est confiée par la loi et dont le but est de concourir au service public de la justice.
La présidence du Barreau revient à un Bâtonnier et son administration est confiée par un Conseil de l’Ordre.
Le rôle du Bâtonnier au sein du Barreau
Le Bâtonnier est élu par ses pairs et a la charge de représenter le Barreau devant les institutions et sert de porte-parole envers ses confrères. Le Vice-Bâtonnier peut l’assister dans ses missions.
Représentation du Barreau
À la fois porte-parole et représentant, le bâtonnier s’exprime au nom de ses confrères ainsi que de la profession auprès des pouvoirs publics, des juridictions, du grand public ainsi que des institutions. Il préside aussi l’Ordre des avocats et administre ce dernier.
Le bâtonnier doit se porter garant de la déontologie professionnelle ainsi que de la discipline des avocats. Il intervient à la fois en tant que conseiller et arbitre. Il doit entre autres traiter les réclamations entre les clients et les avocats du Barreau. Le bâtonnier a la charge d’intervenir, d’apaiser et de résoudre les conflits entre les confrères. Il doit également nommer les avocats commis d’office et fait figure d’autorité de poursuite en matière disciplinaire.
Comment le bâtonnier est-il élu ?
L’élection du bâtonnier se fait pour deux années complètes au scrutin majoritaire par ses pairs. Le Vice-bâtonnier l’assiste dans ses fonctions et se voit d’ailleurs déléguer certaines missions. Avant la fin du mandat du bâtonnier en exercice, les avocats à Lyon et dans le reste de la France se chargent de l’élection d’un « bâtonnier élu » qui a pour mission d’assister le bâtonnier en place et de se familiariser avec les différentes missions ordinales pour pouvoir être opérationnel dès qu’il entrera en fonction.
À noter que le Bâtonnier préside le Conseil de l’ordre sans disposer du droit de vote. Il a la charge de la transmission de l’ensemble des demandes qui lui parviennent au Conseil de l’ordre qui a la compétence pour les traiter.
Le bâtonnier actuel du Barreau de Lyon pour le mandat 2020-2021 est Maître Serge Deygas, Bâtonnier et Joëlle Forest-Chalvin est le Vice-bâtonnier.
Qu’est-ce que le Conseil National des Barreaux ?
Le Conseil National des Barreaux est le représentant de la profession d’avocat et sa principale mission est d’en unifier les règles et usages. La conférence des bâtonniers permet aux bâtonniers (sauf ceux de Paris) de faire des échanges au sujet des bonnes pratiques et de soulever les débats sur la profession.
Qu’est-ce que le conseil de l’Ordre des avocats ?
Le conseil de l’ordre des avocats est un organe chargé de trois fonctions principales qui sont de réglementer, administrer et gérer les finances. Ainsi, sous la présidence du Bâtonnier, ce conseil s’occupe du traitement des dossiers concernant l’exercice de la profession et de l’élaboration du règlement intérieur du Barreau. Le conseil de l’ordre des avocats doit aussi fixer le budget et les cotisations et veiller au respect des devoirs et droits de l’avocat.
Quelles sont les fonctions du Conseil de l’Ordre ?
Le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant, législatif et disciplinaire du Barreau. Sa présidence est assurée par le Bâtonnier. Ainsi, sous l’impulsion de ce dernier, il doit assurer le traitement des dossiers concernant la profession d’avocat, d’organiser cette dernière et de l’administrer. Le conseil doit aussi veiller au respect des libertés fondamentales.
Les fonctions du Conseil de l’Ordre sont les suivantes :
- la fonction réglementaire par l’élaboration du règlement intérieur,
- la fonction administrative par la validation de l’inscription au Tableau des avocats, leur omission, les différentes spécialisations, les conditions dans lesquelles le métier est exercé,
- la fonction financière pour la fixation du budget de l’Ordre ainsi que des cotisations de chaque avocat,
- la fonction disciplinaire par le maintien de la discipline au sein du Barreau. Le conseil de l’ordre doit également s’assurer que les membres respectent à la lettre les termes de leur serment et sanctionner ceux qui ne le font pas.
Quelle est la différence entre un barreau et un ordre des avocats ?
Le barreau et l’ordre des avocats ont des différences fondamentales qui sont le résultat d’une volonté politique depuis la Libération de s’écarter pour les structures professionnelles des ordres, conseils et autres corporations qui existent au cours de la période de Vichy.
Un Barreau est constitué par l’ensemble des avocats qui exercent auprès d’un même tribunal de grande instance (bien qu’il puisse y avoir plusieurs barreaux pour un même TGI). Chaque barreau s’est vu conférer la personnalité civile par un texte de loi et il peut ainsi agir en justice, posséder un patrimoine…
Un ordre des avocats est quant à lui constitué par des avocats honoraires. Il n’existe aucun texte lui donnant la personnalité civile ou morale. L’ordre peut donc être considéré comme une émanation du barreau qui lui confie certaines missions.
Les collaborateurs de l’Ordre des avocats sont chargés d’accompagner le Bâtonnier et son conseil de l’ordre dans la mise en œuvre de leur politique. Pour ce faire, ils doivent veiller au fonctionnement de l’accès au droit, contrôler la formation continue que tout avocat a l’obligation de suivre, respecter les obligations administratives et promouvoir la profession.