Lorsque l’on fait référence au droit de l’immobilier, on parle en réalité de l’ensemble des textes juridiques appartenant au domaine du droit public et du droit privé qui s’appliquent aux immeubles. Un immeuble, en droit juridique, est défini comme un bien qu’il est impossible de déplacer, contrairement à un bien meuble. Dans cet article, nous allons faire le point sur le droit immobilier, ses différents champs d’action. Nous verrons également quelles sont les missions de l’avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier.
Le droit immobilier : c’est quoi exactement ?
Chacun d’entre nous doit connaître quelques notions essentielles du droit de l’immobilier. En effet, ce droit concerne la location, la sous-location, ainsi que la vente immobilière. Il est donc important d’en connaître les différents rouages. Mais alors, qu’est-ce exactement que le droit immobilier ?
Il s’agit d’une branche du droit mêlant droit privé et droit public. Il concerne les immeubles, mais aussi le patrimoine, ainsi que la gestion de ceux-ci. Comme nous allons le voir un peu plus tard, les champs d’action du droit immobilier sont particulièrement vastes.
Le savez-vous ? Le droit de l’immobilier est l’une des branches du droit les plus complexes. Voilà qui explique pourquoi, dans la majorité des cas, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier, pour régler un conflit ou un litige.
Quels sont les champs d’action du droit immobilier ?
Comme nous l’avons mentionné plus haut, le champ d’action du droit immobilier est particulièrement vaste. En effet, il concerne plusieurs droits. Celui de la construction et de l’urbanisme, mais aussi le droit des hypothèques. Le droit des servitudes appartient également au droit de l’immobilier, comme le droit de la mitoyenneté, de la copropriété et des associations foncières et syndicales.
En outre, le droit de l’immobilier s’applique également à certains professionnels : les agents immobiliers bien évidemment, ainsi que les architectes et les experts du bâtiment (les maîtres d’œuvre, etc.), les notaires, et bien d’autres. On comprend donc mieux pourquoi le droit de l’immobilier est si complexe et nécessite de se faire accompagner par un spécialiste, dans le cadre d’un litige ou d’un conflit.
Dès à présent, nous allons nous intéresser à plusieurs notions régies par ce fameux droit. Faisons le point sur la vente, ainsi que la location d’immeubles.
La vente immobilière est régie par le code de l’immobilier
Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier ? Dans ce cas, vous êtes obligé de vous renseigner concernant vos droits et vos obligations, mentionnés par le droit de l’immobilier. Ces différentes dispositions sont prises dans le but d’éviter les litiges entre les vendeurs et les acheteurs. Voici quelques exemples concrets :
- Le droit de l’immobilier prévoit que le vendeur doit vendre un bien immeuble sans danger pour l’acheteur. Il doit donc effectuer un diagnostic préalable, avant la vente du bien concerné. Si l’acheteur découvre après l’achat la présence de vices cachés, il peut se retourner contre le vendeur et le poursuivre pour malfaçons.
- L’acheteur possède un droit de rétractation de 10 jours, suite à la signature du compromis de vente.
- Pour qu’une vente immobilière puisse être juridiquement valable, celle-ci doit avoir été réalisée devant la présence d’un notaire. Celui-ci doit d’ailleurs apposer sa signature sur le document, pour que la vente ait lieu officiellement.
Le droit immobilier concerne également la location
Là encore, la location peut donner lieu à des conflits entre le bailleur et le locataire. Le droit immobilier assure la protection de ces deux parties, en leur imposant des obligations et en leur accordant des droits.
Par exemple, en cas de loyers impayés, le droit de l’immobilier prévoit la possibilité d’expulser le locataire malhonnête. En revanche, l’expulsion fait l’objet d’une trêve hivernale, afin de protéger les locataires les plus précaires. Tous les droits et les obligations des bailleurs et des locataires sont mentionnés dans le contrat de bail, un document essentiel qui doit être signé avant l’entrée du locataire dans le bien loué.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier ?
Quelles sont les différentes missions de l’avocat spécialisé dans le droit immobilier ?
L’avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier possède de très nombreux rôles. Il peut accompagner ses clients dans de multiples circonstances, par exemple lors de la vente ou de l’achat d’un bien. L’avocat peut conseiller des particuliers, comme des professionnels. En outre, l’avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier est compétent pour résoudre des litiges entre locataires et bailleurs, ou un contentieux entre des propriétaires et une copropriété.
Comment trouver un avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier ?
Pour trouver un professionnel compétent comme ces avocats, plusieurs solutions peuvent être envisagées, comme le bouche-à-oreille par exemple. Cependant, rien de plus efficace qu’une recherche sur le site du barreau de votre région, pour obtenir une liste exhaustive de tous les professionnels du droit de l’immobilier exerçant proche de chez vous.