La convention collective du bâtiment est l’ensemble des règles de gestion de la paie et les droits applicables pour les salariés travaillant soit dans des entreprises de bâtiment soit dans des entreprises de travaux publics.
Elle se définit également comme un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d’employeurs) et une (ou plusieurs) organisation syndicale représentative des salariés. Elle complète la législation du travail par des dispositions propres à un champ d’application donné. Elle définit les règles s’appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers du bâtiment et des travaux publics.
La convention collective du bâtiment permet de savoir comment classer le salarié dans la hiérarchie et déterminer son salaire minimal. La classification permet également de faire savoir aux salariés comment progresser dans le métier. Il existe plusieurs conventions collectives dans le BTP. Il s’agit des conventions collectives nationales et des conventions collectives régionales.
Quel est d’objet de la convention collective du bâtiment ?
La convention collective a pour vocation de déterminer le statut collectif des salariés concernés. Il régit également la relation employeur/salarié. Elle comporte des clauses relatives au contrat de travail, à la période d’essai, à la rémunération, à la durée du travail, aux congés payés, aux absences, aux préavis, aux indemnités de rupture, etc. En réalité, elle complète le Code du travail sans pouvoir y être plus défavorable pour les dispositions ayant un caractère d’ordre public.
Elle institue souvent des dispositions que le Code du travail ne prévoit pas. Par exemple les salaires minimaux, un régime de prévoyance, des primes, des congés, etc. La convention collective a pour vocation d’adapter les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d’un secteur d’activité.
Elle a également pour objectif de compléter la loi. En effet, souvent le Code du travail ne prévoit rien sur certains points visant à organiser les conditions de travail des salariés au sein de l’entreprise. La convention collective comble alors ce vide. Elle garantit aussi aux salariés des avantages qu’ils n’auraient pas pu obtenir par la négociation individuelle.
Les spécificités de la convention collective du bâtiment
Dans la convention collective BTP, il existe des spécificités comme l’indemnité de trajet, l’indemnité de repas et le travail de nuit.
Indemnité de trajet dans la convention collective bâtiment
L’indemnité de trajet est décidément une spécificité de déplacement collective nationale des entreprises du bâtiment. Elle est versée aux salariés qui passent de chantier en chantier. Son montant forfaitaire est fixé dans la convention collective régionale. La prime de trajet est soumise à une charge sociale comme le salaire de base.
Indemnité de repas ou indemnité de panier
Un salarié dépendant de la la convention collective du batiment peut bénéficier de la part de son patron d’une indemnité de repas. C’est une spécificité des conventions collectives du BTP.
Lorsqu’un salarié travaille sur un chantier et qu’il ne peut pas rentrer chez lui prendre son repas, il est forcé d’engager une dépense personnelle. L’employeur peut gérer les frais de repas de plusieurs façons différentes :
• Donner un moyen de paiement aux salariés pour régler ses frais de repas
• Payer directement un restaurateur à proximité du chantier
• Verser une indemnité de repas
• Rembourser les notes de frais (restaurant) aux frais réels à hauteur d’un plafond maximal
• Indemnité de repas CCN BTP
• Charges sociales de l’indemnité de repas
Il existe deux façons de faire pour gérer sur le bulletin de paie l’indemnité de repas. Soit l’indemnité de panier est exonérée de charges à hauteur du plafond fixé par l’URSSAF (9,10 € en 2018), soit l’indemnité de repas est réintégrée dans l’assiette des contributions sociales si l’entreprise pratique l’abattement pour frais professionnels (abattement de 10 % de certaines charges, c’est-à-dire moins de charges sociales et plus de salaire net).
Le travail de nuit dans la convention collective du BTP
Le travail de nuit doit être compensé y compris dans les entreprises ne disposant pas d’accord à ce sujet. La compensation est financière et en repos.
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Le travail de nuit est effectué selon une plage horaire allant de 21 heures à 6 heures du matin. Un travailleur de nuit est un salarié du BTP (cadre, ouvrier ou ETAM) travaillant au moins 2 fois par semaine pendant 3 heures durant les plages horaires allant de 21 heures à 6 heures du matin ou effectuant au moins 270 heures de travail durant les plages d’horaires de nuits sur une période d’un an. Cela change avec la nouvelle convention collective nationale des ouvriers.
Les autres compensations du travail de nuit
En plus de la rémunération des heures de travail, le travail de nuit doit être compensé financièrement. Cette compensation est à définir par l’employeur ou par accord d’entreprise. Il n’y a rien à ce sujet dans la convention collective BTP. Dans tous les cas, pour les travailleurs de nuit, l’entreprise du BTP doit garantir :
• Le paiement ou une prise en charge du transport pour venir travailler
• Le versement de l’indemnité de repas ou prime panier
• Une pause d’une demi-heure pour plus de 6 heures de travail
• Un repos compensateur
• La rémunération de base des heures de nuit
• La rémunération des heures de nuit exceptionnelles.